Guide de collecte et de catégorisation des données pour l'étude d'activités de l'économie sociale et solidaire . 
2e édition

par Yvan Comeau

	Note sur l’auteur :

Yvan Comeau est sociologue et professeur en travail social à l’Université Laval. Il est membre du Centre de recherche sur les innovations sociales dans l’économie sociale, les entreprises et les syndicats (CRISES) et membre associé à la Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités (CRDC). 

	
Cahier conjoint CRISES-CRDC

Série Recherche no. 30

ISBN : 2-89251-155-0

Université du Québec en Outaouais

Juin 2003

Table des matières

Présentation générale	1

1.  Les sources des données	5
1.1  Les sources documentaires	5
1.2  Les entrevues	6
1.3  L'observation	6

2.  Le contexte d'émergence	6
2.1  Le milieu	7
2.2  Le secteur d'activités	7
2.3  Le projet initial	7
2.4  Les promoteurs/promotrices	8
2.5  Les appuis	8
2.6  Le démarrage	8

3.  La présentation des acteurs/actrices	9
3.1  Les acteurs/actrices présents dans l'activité	9
3.2  Le réseau	9

4.  La dimension institutionnelle de l'activité	10
4.1  Les rapports de pouvoir à l'interne	10
4.1.1  Le pouvoir formel et informel	10
4.1.2  L'inclusion des producteurs/productrices et des usagers/usagères	11
4.1.3  Les acquis des producteurs/productrices salariés	11
4.2  Les rapports avec l'extérieur	11
4.3  Les règles juridiques et législatives	11

5.  La dimension organisationnelle	12
5.1  Le profil organisationnel	12
5.1.1  Les objectifs et les priorités	12
5.1.2  Les aspects stratégiques	12
5.1.3  Les biens et services produits	12
5.1.4  Les données financières	12

5.2  Les processus organisationnels	13
5.2.1   La production	13
5.2.2  L'organisation du travail	13
5.2.3  La formation des producteurs/productrices	14
5.2.4  La consommation des biens et services	14

6.  Éléments de synthèse et de bilan	14
6.1  Sur le plan des réalisations	14
6.3  Sur le plan sociétal	15

7.  Perspectives anticipées	15

Références bibliographiques	17

Présentation générale

Ce document présente la version mise à jour en février 2000 du guide de collecte et de catégorisation de données pour les études de cas de l'équipe “Économie sociale” du CRISES.  Cette mise à jour reflète l'avancement de la problématique sur l'économie sociale au CRISES et prend en considération des questions que se posent les femmes sur l'économie sociale et solidaire.  

Nous utilisons l'expression “activité de l'économie sociale et solidaire” pour désigner des entreprises/organismes qui se distinguent premièrement par le statut juridique (coopérative, mutuelle ou compagnie à but non lucratif), et qui affirment la règle “une personne, une voix” et le caractère inaliénable de ces entreprises (Desroche, 1983).  Deuxièmement, on y retrouve la combinaison d’un regroupement de personnes et d’une entreprise caractérisée par un fonctionnement démocratique et la propriété collective (Vienney, 1994).  Troisièmement, ce sont des activités économiques de type associatif fondées sur des valeurs de solidarité, d’autonomie et de citoyenneté donnant la primauté aux personnes et au travail sur le capital pour la redistribution des surplus (Defourny, 1992).  Quatrièmement, ces entreprises inspirent un type original de régulation socio-économique (Laville, 1994).  Cette idée d'alternative à la société salariale permet d'introduire l'économie solidaire.  Formalisée par des sociologues et économistes français (Jean-Louis Laville, Bernard Eme et Guy Roustang, notamment), l'économie solidaire représente des initiatives le plus souvent récentes, partageant les caractéristiques de l'économie sociale et combinant des ressources marchandes, non marchandes (dons et subventions publiques) et non monétaires (bénévolat).  Elles comportent une forte dimension politique en tant qu'instrument de citoyenneté et de réponse à de nouveaux besoins (Bidet, 1997).

Les questions et les rubriques de ce guide ne constituent pas à proprement parler un outil de cueillette des informations comme peut l'être un questionnaire par exemple.  Il s'agit plutôt de la mise en forme d'un ensemble de questions s'inspirant principalement de la théorie de la régulation.  Pour l'approche monographique ou l'étude de cas, cette grille de collecte des données tente de prévoir le plus grand nombre de situations possibles, tout en constituant une base de comparaison commune pour les cas décrits.

La monographie est particulièrement bien adaptée aux phénomènes nouveaux et peu étudiés (Yin, 1994).  Elle correspond à une démarche exploratoire de recherche visant à mettre en évidence les traits généraux d'un ensemble d'individus ou de phénomènes.  Son cadre conceptuel est multidisciplinaire et la constitution des données est multimodale (Van der Maren, 1995).  Dans un cahier du CRISES, Paul-André Lapointe (1993) indiquait que l'approche monographique s'appuie sur une perspective théorique (principalement la théorie de la régulation en ce qui nous concerne), une multiplicité de sources de données, un recours au point de vue des personnes, des entrevues à caractère non directif et non limitatif, une observation directe et plusieurs séjours sur le terrain.  Puisque les données proviennent de plusieurs cas, le guide de collecte des données doit permettre d'opérationnaliser les concepts, couvrir toutes les dimensions à l'étude, assurer la comparabilité entre les cas et garantir la fiabilité des résultats.

La validité et la fidélité de l'étude de cas reposent en grande partie sur la richesse documentaire, la valeur des témoignages et l'observation des chercheurs/chercheures.  Celles-ci/ceux-ci s'assurent que les informations se distinguent par leur fidélité (vraisemblance), leur validité (pertinence) et leur transférabilité (représentativité).  Autrement dit, l'authenticité, l'exhaustivité et l'objectivité constituent des qualités essentielles d'une monographie (Van der Maren, 1995 : 200).  Il peut alors être approprié que l'étude de cas soit validée par des responsables de l'entreprise ou organisme.  Cette mesure permet d'éviter les erreurs factuelles et l'ordre séquentiel des événements rapportés, entre autres choses.  La validation ne vise pas à établir un consensus entre les personnes qui donnent des informations - on devrait d'ailleurs indiquer l'existence de points de vue différents - ni à gommer certains faits.  Elle contribue plutôt à la crédibilité de l'étude. 

La construction de ce guide s'inscrit dans cette perspective et résulte d'une démarche en plusieurs étapes.  Premièrement, elle s'inspire de la problématique théorique du CRISES qui se concentre sur les rapports sociaux, et les dimensions institutionnelle et organisationnelle des entreprises (Bélanger et Lévesque, 1992).

Deuxièmement, le guide tient compte de la problématique générale formulée par l'équipe “Économie sociale” du CRISES (Favreau, 1995; Favreau et Lévesque, 1995), un échantillon d'entreprises d'insertion par l'économique (Bordeleau et Valadou, 1995), un travail de terrain ayant conduit à la rédaction de monographies de coopératives de travail (Comeau 1994; Comeau, Bourque et Vaillancourt, 1995) et l'encadrement fourni à plusieurs étudiants/ étudiantes ayant réalisé des études de cas.  

Troisièmement, c'est véritablement le séminaire de l'équipe “Économie sociale” du 15 février 1996 portant sur Claude Vienney (1994 et 1992-1993) qui a donné l'occasion au CRISES de discuter du guide.  Lors de ce séminaire, un débat fort stimulant et enrichissant faisait suite au séminaire du 18 janvier 1996 quand une première ébauche a été déposée par Yvan Comeau.  À défaut de pouvoir reprendre ici les éléments de discussion les plus pertinents pour les recherches sur l'économie sociale et solidaire - distinction entre les différents types d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, la spécificité de la dimension institutionnelle en économie sociale et solidaire, la frontière entre la description et l'analyse, le statut du discours des acteurs/actrices - une attitude pragmatique a été adoptée.   Pour faire un pas de plus dans la confection de la grille de collecte des données, nous nous sommes inspiré du contenu des échanges pour bonifier les rubriques de la grille en tenant compte des particularités concrètes de ces organisations que les chercheurs/chercheures, qu'ils soient professeurs/professeures ou étudiants/étudiantes constatent dans leurs travaux.

Quatrièmement, la mise à jour en janvier 2000 a été faite suite à l'expérimentation de la grille dans plusieurs études de cas et des propositions du Caucus des femmes du LAREPPS à la fin de 1998.

Nous présentons à la page suivante un schéma des principales rubriques de la grille de collecte des données.  Par la suite, le texte donne les précisions nécessaires à l'utilisation de la grille.

Schéma de la grille de collecte des données
des activités de l'économie sociale et solidaire

Les sources de 	Les sources documentaires	
données	Les entrevues	
	L'observation	
Le contexte 	Le milieu	
d'émergence	Le secteur d'activités	
	Le projet initial	
	Les promoteurs/promotrices	
	Les appuis	
	Le démarrage	
La présentation 	Les acteurs/actrices présents dans l'activité	
des acteurs/actrices	Le réseau	
La dimension	Les rapports de 	Le pouvoir formel et informel	
institutionnelle	pouvoir à l'interne	L'inclusion des producteurs/productrices et des usagers/usagères	
		Les acquis des producteurs/productrices salariés	
	Les rapports avec l'extérieur	
	Les règles juridiques et législatives	
La dimension 	Le profil 	Les objectifs	
organisationnelle	organisationnel	Les aspects stratégiques	
		Les biens et services produits	
		Les données financières	
	Les processus 	La production	
	organisationnels	L'organisation du travail	
		La formation	
		La consommation	
Éléments de 	Au plan des réalisations	
synthèse et de 	Au plan de l'économie sociale et solidaire	
bilan	Au plan sociétal	
Perspectives anticipées		

1.  Les sources des données

L'étude de cas d'une activité de l'économie sociale et solidaire (voir la définition dans la présentation générale) débute normalement par la cueillette des documents pertinents (voir 1.1).  Il est recommandé d'épuiser toute la documentation écrite (coupures de presse, documents internes, études, etc.) avant de procéder aux entrevues et à l'observation directe ou participante.   L'information recueillie devrait normalement être catégorisée dans les rubriques de la présente grille pour faciliter la poursuite de la collecte des données par d'autres techniques.

Suite à l'analyse documentaire, un ou plusieurs guides d'entrevues adaptés aux besoins de l'étude et correspondant à l'état d'avancement des travaux sont élaborés.  La confection d'un guide d'entrevue puise son inspiration à même les rubriques de la grille pour lesquelles l'information manque.  Les entrevues prennent différentes formes (conversations informelles, mini-entrevues téléphoniques, entrevues formelles plus ou moins directives) afin de répondre aux besoins d'information de la monographie.  Le choix des personnes à interviewer dépend de la diversité des acteurs/actrices présents à l'activité d'économie sociale et solidaire, et de la nature des informations que l'on désire recueillir.  Par exemple, pour comprendre la dynamique des rapports entre la direction et les personnes salariées, il faudrait entendre le point de vue de ces dernières, des administrateurs/administratrices et des cadres.  Avant de procéder à l'élaboration du ou des guides d'entrevues, il peut être utile de recourir à des informateurs/informatrices-clés (une personne extérieure à l'organisation mais qui la connaît bien pour y être impliquée occasionnellement, parce qu'elle est conseillère ou intervenante) pour nous donner une vue d'ensemble de l'initiative ou de l'entreprise d'économie sociale, même si dans ce cas il s'agit toujours d'un point de vue.

L'observation peut contribuer d'une manière spécifique à la collecte des données.  Elle permet d'obtenir des données qui peuvent parfois échapper aux acteurs/actrices et de connaître des faits qui ne peuvent pas être évoqués lors des entrevues.  De cette manière, la personne qui observe peut voir l'environnement physique.  Elle peut constater la façon dont les différents acteurs/actrices interagissent et communiquent.  Elle peut relever les réactions, le vocabulaire et les commentaires spontanés que suscitent une action ou un thème.

1.1  Les sources documentaires

Les principales sources documentaires sont les suivantes :  recensements de Statistique Canada; études du milieu réalisées par une CDÉC (Corporation de développement économique communautaire) ou un CLSC (Centre Local de services communautaires); documents officiels décrivant l'activité (initiative ou entreprise de l'économie sociale et solidaire); règlements de régie interne, procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration; documents d'orientation et d'évaluation; convention collective; recherches et mémoires réalisés par l'organisation étudiée; coupures de presse; rapports de recherche portant sur l'activité d'économie sociale et solidaire.

1.2  Les entrevues

Faisant suite à l'analyse documentaire, les entrevues s'inspirent de guides adaptés aux besoins de la recherche en matière d'information.  Il convient de varier le type de personnes interviewées, surtout lorsque les questions portent sur l'histoire et les perceptions.  On s'assure que les femmes (initiatrices, travailleuses, usagères) figurent parmi les personnes interviewées.  La durée varie considérablement d'un type d'entrevue à l'autre, dépendamment de l'information recherchée chez une catégorie particulière d'acteurs/actrices.  Par exemple, une entrevue téléphonique peut ne durer que quelques minutes; une conversation informelle peut s'étendre sur quelques heures ou quelques minutes; une entrevue formelle se tient habituellement entre une heure et une heure trente minutes, ce qui permet au chercheur ou à la chercheure d'approfondir plusieurs thèmes avec l'interlocuteur/interlocutrice.   Dans ce cas, l'entretien est enregistré en vue d'une analyse systématique et une copie de sûreté de l'enregistrement peut éviter des déceptions.  On ne devrait pas écarter la consultation d'un ouvrage méthodologique pour bien mener une telle entrevue, si cela s'avérait nécessaire.

1.3  L'observation

Techniquement, le contenu de l'observation est traduit dans des notes descriptives, transcrites le plus tôt possible après l'observation.  Ces notes opèrent une distinction entre la description des phénomènes (lieux, comportements, objets), les paroles des personnes et les impressions de l'observateur/observatrice.  Dans l'observation participante, la chercheure ou le chercheur “partage la condition humaine des sujets qu'il observe.  Il est un acteur social et son esprit peut accéder aux perspectives de d'autres êtres humains en vivant les 'mêmes' situations ou les 'mêmes' problèmes qu'eux.” (Lessard-Hébert, Goyette et Boutin, 1990 : 151).  La personne qui fait l'observation s'assure que son attitude et son sexe n'intervient pas négativement dans le processus.

2.  Le contexte d'émergence

Le contexte d'émergence de l'activité d'économie sociale suppose une compréhension du milieu, du secteur d'activités, du projet initial et une connaissance des promoteurs/promotrices, des appuis qu'ils ont reçus et de la période de démarrage.

2.1  Le milieu

L'étude du milieu comprend, d'une part, les principaux éléments d'histoire de la région ou du quartier (principaux jalons historiques concernant les municipalités de la région ou le quartier).  D'autre part, le milieu est saisi à l'aide de données aux plans économique (nombre d'entreprises et d'emplois par secteurs d'activités, la structure d'emploi selon le sexe, revenus moyens, population inactive, taux de chômage, taux de pauvreté, fermetures d'entreprises, pertes d'emplois), démographique (population, âge et vieillissement, statuts familiaux, nombre de familles monoparentales, nombre d'enfants par famille) et social (proportion de propriétaires et de locataires, état des logements, équipements de loisirs, réseau associatif, criminalité).  Ces données sont descriptives (l'état actuel), évolutives (depuis les derniers recensements) et comparatives (eu égard au Québec).  À cet effet, le Profil des divisions et subdivisions de recensement du Québec produit lors des recensements de Statistique Canada représente une source de données incontournable.

2.2  Le secteur d'activités

Parmi les dimensions du contexte d'émergence, la situation générale du secteur d'activités (produits, services ou aspects des conditions de vie) dans lequel s'inscrit l'activité est importante.  Il s'agit de connaître les caractéristiques économiques du secteur lors de la création de l'activité, les intérêts de différents acteurs/actrices pour le secteur, les changements susceptibles d'être apportés par l'activité de l'économie sociale dans le secteur, la possibilité de revalorisation du travail non rémunéré ou invisible, et de distinguer entre la création d'emplois et la substitution d'emplois (dans ce cas, il s'agit d'emplois qui existaient dans une autre entreprise, et que celle-ci abandonne au profit de l'activité d'économie sociale et solidaire qui se crée).  Par ailleurs, s'agit-il d'un créneau de production délaissé par l'entreprise privée ou occupé par elle (Defourny, 1994 : 101)?

2.3  Le projet initial

Si le projet a évolué entre sa conception et sa réalisation, présentez ses objectifs de départ (conditions de travail, de vie, sécurité financière ou indépendance économique) (Vienney, 1994 : 82).  Plus spécifiquement, le projet peut viser des objectifs économiques (développement d'un service pour la population, création d'emplois, gestion collective, exploitation des richesses naturelles) ou sociaux (développement de la communauté locale à partir d'un problème précis, maintien à domicile, réduire les inégalités, améliorer les conditions de travail, assurer un salaire d'au moins 8.30 $ l'heure en 1997-1998, appliquer une politique d'équité en emploi, désir de concilier travail-famille, éduquer et former).  Indiquez aussi le service ou le produit envisagé à l'origine, le statut juridique prévu de l'entreprise (entreprise publique, coopérative, compagnie privée, compagnie à but non lucratif, association bona fide ) et les raisons pour lesquelles le projet a été modifié en cours de route.

2.4  Les promoteurs/promotrices

Dans les activités de l'économie sociale, il existe habituellement un noyau actif de promoteurs/promotrices (nombre, sexe, âge, provenance socio-économique, fonction en regard du projet - intervenant, décideur, usager, membre, sympathisant, philanthrope).  Quels sont leurs intérêts à mettre sur pied l'activité? Quels intérêts particuliers poussent les femmes promotrices? On peut également chercher à saisir l'évolution de leur implication respective.

2.5  Les appuis

Les appuis ou “les parrainages” sont “l'ensemble des soutiens, financiers ou non qui ont souvent donné aux fondateurs/fondatrices l'assurance et le 'coup de pouce' nécessaires pour concrétiser leur projet” (Defourny, 1994 : 83).  Traitez du type d'appui reçu (conseil, prêt, garantie de prêt, subvention, dons en nature ou en argent, prêt d'un local) et l'origine des contributions (entreprise privée, organisme public ou parapublic, syndicat, établissement d'enseignement, groupe populaire ou communautaire, individus, usagers/usagères ou clients/clientes éventuels) pour caractériser les appuis.  En fonction d'une analyse différenciée selon le genre, s'interroger si le sexe des personnes à l'origine du projet intervient dans la capacité d'aller chercher des appuis; si les obstacles et résistances sont susceptibles de varier selon le sexe, notamment pour l'accès au crédit.

2.6  Le démarrage

La période de démarrage de l'activité d'économie sociale comprend le cheminement du groupe fondateur à partir de la première rencontre jusqu'au début des opérations (conception du projet, planification de l'activité et phase opérationnelle), le capital de départ, le temps écoulé et les difficultés rencontrées à l'externe (préjugés, résistances et concurrence provenant des acteurs/actrices identifiés en 2.4) et à l'interne (obstacles posés par les promoteurs, les membres, les dirigeants, les cadres, les employés, les usagers et les bénévoles).

3.  La présentation des acteurs/actrices

Cette rubrique s'intéresse aux acteurs/actrices (personnes et groupes) impliqués dans l'activité de l'économie sociale et qui sont en rapport avec elle.

3.1  Les acteurs/actrices présents dans l'activité

Identifiez les acteurs/actrices à l'interne (dirigeants ou administrateurs, cadres ou gestionnaires, membres, employés, usagers, bénévoles) et mettre en perspective (identifier et expliquer) la proportion d'hommes et de femmes, et différentes caractéristiques (âge et provenance socio-économique).  A-t-on une homogénéité ou une hétérogénéité du groupe (Vienney, 1994 : 111)?

Il convient de s'attarder au groupe particulier des personnes salariées, s'il y a lieu, en le décrivant (nombre d'employés vs nombre de membres, catégories d'employés, procédures d'embauche, évolution de l'emploi en rapport avec la production).

3.2  Le réseau

Pour présenter le réseau gravitant autour de l'activité, il s'agit d'identifier les organismes ou les personnes en contact régulier avec les acteurs/actrices de l'activité.  Ils appartiennent à l'État (bureaux locaux de ministères ou de services municipaux, organismes publics et autorités politiques locales - échevin, maire, préfet, député), au secteur privé (industries, commerces, banques du milieu), aux mouvements sociaux (groupes de femmes, groupes populaires ou communautaires, syndicats, autres activités de l'économie sociale - initiatives, coopératives, entreprises et organismes d'insertion, entreprises sociales, entreprises publiques, entreprises privées participatives, fonds de développement), aux organismes locaux (associations de loisirs, sportives, familiales) ou à une Église (officiers religieux, associations paroissiales, communautés religieuses).

4.  La dimension institutionnelle de l'activité

La dimension institutionnelle désigne “le système politique de l'entreprise dans un double sens : elle détermine d'abord la répartition des pouvoirs dans l'entreprise (les droits et les responsabilités des parties); elle précise ensuite les procédures de prise de décisions qui lui permettent d'élaborer des politiques concernant à la fois son organisation interne et son adaptation à son environnement.” (Bélanger et Lévesque, 1994 : 22).  Pour comprendre cette dimension de l'activité de l'économie sociale, nous nous intéressons aux rapports de pouvoir à l'interne, avec l'extérieur et aux règles juridiques et législatives.

4.1  Les rapports de pouvoir à l'interne

Pour illustrer les rapports de pouvoir à l'interne, nous tenons compte du pouvoir (formel et informel), de l'inclusion des producteurs/productrices et de leurs acquis.

4.1.1  Le pouvoir formel et informel

Pouvoir formel (organigramme) et lieux où s'exerce le pouvoir.  Formes et degré d'implication dans les processus décisionnels des acteurs/actrices (taux de participation aux assemblées, composition du conseil d'administration et de l'exécutif, remplacement des responsables). La place des femmes dans les lieux de pouvoir : répartition des hommes et des femmes dans les instances décisionnelles. Modalités de démocratie directe et représentative, mécanismes de formation sur le fonctionnement associatif, moyens d'information et de consultation des acteurs/actrices (voir 3.1).  Évolution de la structure du pouvoir et changements récents.  Ouverture du membership.

Pouvoir informel (acteurs/actrices exerçant l'influence par leur compétence, leur maîtrise des relations avec l'extérieur, la communication ou l'utilisation des règles organisationnelles) (Crozier et Friedberg, 1977).  La répartition du pouvoir informel entre les hommes et les femmes.

Clivage horizontal opposant dirigeants/dirigeantes et exécutants/exécutantes (les cadres et les administrateurs, d'une part, et les employés et associés, d'autre part) et clivage vertical opposant l'entreprise et les associés/associées (ensemble des salariés - cadres et employés - et l'ensemble des membres - administrateurs et associés) (Desroche dans Vienney, 1994 : 113).

4.1.2  L'inclusion des producteurs/productrices et des usagers/usagères

Degré d'inclusion des producteurs/productrices (salariés et bénévoles), et des usagers/usagères et leur famille : évolution des rapports avec la direction, mécanismes de représentation, fonctionnement des comités conjoints, mécanismes de résolution des conflits, conventions particulières. 

4.1.3  Les acquis des producteurs/productrices salariés

Types d'emplois occupés selon le sexe et les conditions d'accès à ces emplois (par exemple, être prestataires de la sécurité du revenu).  Ouverture sur les responsabilités familiales.  Conditions de travail des producteurs/productrices salariés (s'il y a lieu) : présence syndicale (histoire, préoccupations, force), aspects novateurs de la convention collective, description et évolution de la rémunération, des horaires de travail, des bénéfices marginaux, des congés de maternité, des congés et des vacances, de la sécurité d'emploi, des régimes de retraite.  Avancement de la question de l'équité salariale.

4.2  Les rapports avec l'extérieur

Les types de rapports (manifestations de sous-traitance et de partenariat, d'opposition et de coopération, de dépendance et d'autonomie, de client ou de fournisseur, conflits et alliances) et les formes de collaboration (présence à des tables de concertation, adhésion à des coalitions, participation à diverses formes d'actions collectives, échanges de services, mise en commun de ressources, intercoopération sur une base sectorielle ou régionale) avec le réseau (voir 3.2).

4.3  Les règles juridiques et législatives

Statut juridique de l'activité (voir point 2.3).  Évolution récente des lois régissant le statut juridique de l'activité.  Nature du compromis inhérent à ces dispositions législatives.  Avantages et inconvénients qu'en tire l'activité d'économie sociale et solidaire.

Dispositions particulières des règlements de régie interne.

Lois et règlements concernant l'activité.  Principale(s) loi(s), règlement(s) ou programme qui a affecté ou risque d'affecter l'activité d'économie sociale et solidaire.  Explication sur les processus de changement.

5.  La dimension organisationnelle

La dimension organisationnelle désigne l'agencement des “moyens techniques et des ressources pour réaliser ses objectifs de production de biens ou de services” (Bélanger et Lévesque, 1994 : 25).  La compréhension de cette dimension passe par l'établissement du profil organisationnel de l'activité de l'économie sociale et la description des processus organisationnels.

5.1  Le profil organisationnel

Pour établir le profil organisationnel, il convient de préciser les objectifs de l'activité, ses aspects stratégiques, sa production et ses caractéristiques financières.
5.1.1  Les objectifs et les priorités

Objectifs poursuivis (voir 2.3 pour un aperçu) au moment de la recherche, population visée et desservie, territoire privilégié.

5.1.2  Les aspects stratégiques

Compte-rendu des études de besoins ou de marché, des plans d'affaires, des plans stratégiques concernant, par exemple, la promotion de l'activité, de ses services ou de ses produits. 

5.1.3  Les biens et services produits

Nature et volume des activités (bien ou service produit) au moment de la recherche.  Le marché et la concurrence.  Complémentarité ou concurrence avec l'État, avec l'entreprise privée et avec le secteur informel (famille, voisinage et aidants/aidantes “naturels”)?

5.1.4  Les données financières

Bilan de l'actif (liquidité, biens, meubles et immeubles) et du passif (dettes) et budget annuel des cinq dernières années.

Sources de revenus publiques (programme de subventions), autonomes (vente de biens ou services, campagnes de financement) privées (dons, commandites), associatives (cotisation, temps bénévole) et importance relative.  Approche à l'égard de la réduction ou de l'élimination de la tarification.  Estimation de l'apport bénévole : le produit (multiplication) du nombre d'heures par le salaire horaire de 8.30 $ (1997-1998).

Appui (type et origine - voir 2.5, volume, appréciation par les porte-parole de l'activité). Possibilités d'emprunt.

Utilisation des surplus, des profits ou des trop-perçus.

5.2  Les processus organisationnels

Les processus organisationnels désignent la production, l'organisation du travail, la formation et la consommation des biens et services.

5.2.1   La production

Description du procès de production.  Divisions du travail sociale (entre conception d'une part, et exécution d'autre part), sexuelle (entre hommes et femmes) et technique (production d'une partie du produit final dans des unités différentes) entre les acteurs/actrices (voir 3.1).  Charges de travail des acteurs/actrices (voir 3.1).  Technologie et changements récents.  Effets du système de production sur la santé des producteurs/productrices et sur l'environnement.

5.2.2  L'organisation du travail

Coordination du travail, contrôle du travail, répartition des tâches.  Degré d'autonomie des acteurs/actrices.  Innovations récentes en matière d'organisation du travail.

Impact du travail sur la conciliation travail-famille.  Mesures envisagées pour faciliter la conciliation famille-travail.

Pour les producteurs/productrices bénévoles : horaire de travail, motivations et éléments de satisfaction, dont le sentiment d'utilité sociale.  Autres avantages et désavantages liés à leur travail.

Types d'implication des usagers/usagères dans la livraison des services.

5.2.3  La formation des producteurs/productrices

Types d'activités de formation : formation professionnelle, formation théorique, remise à niveau, éducation permanente, aide à la recherche d'emploi (Defourny, 1994 : 94-95) ou autres.  Acteurs/actrices visés (voir 3.1), fréquence, établissement responsable, modalités et contenu.
5.2.4  La consommation des biens et services

Modalités de consommation des biens et des services : dépendante ou inclusive?  Intensité du lien d'usage : forte ou faible?  Dans un ou l'autre cas, quel est l'impact sur les usagers/usagères et leur famille?

6.  Éléments de synthèse et de bilan

Des éléments de synthèse et de bilan peuvent être envisagés sur les plans des réalisations, de l'économie sociale et de la société.

6.1  Sur le plan des réalisations

Retombées aux plans économique (indices de survie et de développement, indices de rentabilité et de précarité), associatif (indices d'implication plus ou moins forte des membres, de leur motivation et de leur participation, sentiment de cohésion et de solidarité à l'interne) et social (indices de concurrence, de cohabitation, de complémentarité et de concertation avec d'autres ressources de la communauté).

Impact sur le travail des femmes : allégement et/ou reconnaissance du travail domestique, accès des femmes au travail salarié, empowerment social ou familial des femmes productrices ou usagères.  Indices de valorisation ou allégement du travail non rémunéré des femmes, d'amélioration des conditions d'articulation famille/travail, de décloisonnement des emplois selon le sexe.

Principales réalisations en regard des objectifs (activités réussies, fréquentation par les usagers/usagères, initiatives de deuxième génération) et échecs.

Identification de facteurs ayant contribué aux réalisations et aux échecs, indépendants des efforts des promoteurs/promotrices de l'activité.

6.2  Sur le plan de l'économie sociale

L'activité montre-t-elle des signes de dégénérescence formelle (retour à une entreprise capitaliste), des objectifs (profit devenant le seul objectif) ou organisationnelle (hiérarchie et contrôle par quelques individus)?  Une démarche de regénérescence a-t-elle été entreprise (Cornforth, Thomas, Lewis et Spear, 1988 : 113-114)? 

Quels indices montrent que l'activité renforce la dualisation et favorise une économie sociale palliative (pôle néo-libéral)?

Quels indices montrent que l'activité contribue à une économie sociale complémentaire à l'intervention publique (pôle social-étatique)?

Quels indices montrent que l'activité renouvelle les pratiques dans une perspective de démocratisation, de prise en charge et d'empowerment  (pôle autogestionnaire)?

6.3  Sur le plan sociétal

Au niveau de l'emploi, par exemple, l'activité de l'économie sociale a-t-elle des effets structurants (intégration à l'emploi, création d'emplois, etc.) ou déstructurants (déplacement d'emplois, baisse des conditions de travail, etc.)?  Qu'en est-il au niveau du tissu social?  À d'autres niveaux?

Quels indices montrent que l'activité, seule ou en lien avec d'autres mouvements sociaux, possède une capacité d'historicité, c'est-à-dire de faire en sorte que la société puisse opérer un changement sur elle-même au niveau du mode de connaissance, d'accumulation et du modèle éthique (Touraine, 1993 : 40-49)?

7.  Perspectives anticipées

Quelles sont les perspectives de viabilité des emplois créés?

Quelles sont les améliorations à apporter en termes de démocratisation de la production et de la consommation?
Du point de vue des responsables, l'activité est-elle dans une dynamique de développement ou de survie?

Quels sont les projets de l'activité à court, moyen et long terme?

Quels ressorts s'avèrent nécessaires pour envisager le développement (motivation, ressources, relève)?

Références bibliographiques

BÉLANGER, Paul R. et Benoît LÉVESQUE (1994), “Modernisation sociale des entreprises : diversité des configurations et modèle québécois” dans Paul R. BÉLANGER, Michel GRANT et Benoît LÉVESQUE, La modernisation sociale des entreprises, Montréal, PUM, 17-52.

BÉLANGER, Paul R. et Benoît LÉVESQUE (1992), “Éléments théoriques pour une sociologie de l'entreprise : des classiques aux 'néo-classiques'”, Cahiers de recherche sociologique, nos 18-19, pp. 55-92. 

BIDET, Éric (1997), L'économie sociale, Paris, Le Monde-Éditions, 214 p.

BORDELEAU, Danièle et Christian VALADOU (1995), Agir pour l'insertion. Initiatives d'insertion au Québec par l'économique, Montréal, IFDÉC (Institut de formation en développement économique communautaire), 91 p.

COMEAU, Yvan, Raymonde BOURQUE et Yves VAILLANCOURT (1995), Auxi-Plus : monographie de l'Agence coopérative d'auxiliaires familiales de Montréal, Chaire de coopération Guy-Bernier de l'UQAM, 44 p.

COMEAU, Yvan (1994), L'adaptation de coopératives de travail à la crise économique, Chaire de coopération Guy-Bernier de l'UQAM, 24 p.

CORNFORTH, Chris, Alan THOMAS, Jenny LEWIS et Roger SPEAR (1988), Developing Successful Worker Co-operatives, London, Sage, 245 p.

CROZIER, Michel et Erhard FRIEDBERG (1977), L'acteur et le système, Paris, Éditions du Seuil, 504 p.

DEFOURNY, Jacques (dir.) (1994), Développer l'entreprise sociale, Fondation du Roi Baudouin, 214 p.

DEFOURNY, Jacques (1992), dans Jacques Defourny et José L. Monzon Campos, Économie sociale / The Third Sector, CIRIEC / De Boeck Université, 459 p.

DESROCHE, Henri (1983), Pour un traité d'économie sociale, Paris, Coopérative d'information et d'édition mutualiste, 

FAVREAU, Louis et Benoît LÉVESQUE (1995), Repenser le développement communautaire et l'économie sociale à la faveur de la crise de l'emploi et de la crise de l'État-providence, Cahiers du CRISES, 30 p.

FAVREAU Louis (1995), Repenser le mouvement communautaire dans une perspective d'économie solidaire, Cahiers du CRISES, 32 p.

LAPOINTE, Paul-André (1993), Grille de collecte des données pour une monographie d'usine, Cahiers du CRISES, no 9303, 30 p.

LAVILLE, Jean-Louis (dir.) (1994), L'économie solidaire. Une perspective internationale, Paris, Desclée de Brouwer, 334 p.

LESSARD-HÉBERT, Michelle, Gabriel GOYETTE et Gérald BOUTIN (1990), Recherche qualitative : fondements et pratiques, Montréal, Agence d'ARC, 180 p.

TOURAINE, Alain (1993, 1973), Production de la société, Paris, Éditions du Seuil, 477 p.

VAN DER MAREN, Jean-Marie (1995), Méthodes de recherche pour l'éducation, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 506 p.

VIENNEY, Claude (1994), L'économie sociale, Paris, La Découverte, 126 p.

VIENNEY, Claude (1992-1993), “L'analyse socio-économique des coopératives justifie-t-elle la recherche d'instruments de gestion spécifiques?”, Coopératives et Développement, vol. 24, no 1, pp. 5-15.

YIN, Robert. K. (1994), Case Study Research. Design and Methods, Thousand Oaks, Sage Publications, 171 p.